Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ClairAudit. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web onlineselquaro.sbs et tous les services associés fournis par ClairAudit.

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2. Définitions

• « Client » désigne toute personne qui visite notre site ou utilise nos services.
• « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, audio, ou autre matériel présent sur notre site.
• « Service » désigne tous les services d'audit financier fournis par ClairAudit.

3. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous garantissez que :

• Vous avez la capacité juridique et l'autorité pour accepter ces conditions générales.
• Vous utiliserez ce site conformément à ces conditions générales.
• Les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.
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4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de ClairAudit ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter ce site ou toute partie de celui-ci sans notre accord écrit préalable.

5. Exactitude du contenu

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu présent sur ce site. Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les pratiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ClairAudit ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation, ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser ce site ou tout contenu de celui-ci.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir ClairAudit et ses affiliés, directeurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre violation de ces conditions générales, de votre utilisation de ce site ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@onlineselquaro.sbs
• Par téléphone : +33 1 82 74 47 27
• Par courrier : 21 Rue de Lyon, 75012 Paris, France